VIDEO : Les meilleures astuces pour mettre en place une base de données économiques et sociales

VIDEO : Les meilleures astuces pour mettre en place une base de données économiques et sociales

Les employeurs d’au moins 50 salariés doivent fournir la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) au comité économique et social (CSE) ou aux délégués du personnel. Cette base de données s’appelait auparavant la base de données économiques et sociales (BDES).

Comment mettre en place un BDES ?

Comment mettre en place un BDES ?

La mise en place du BDES s’est poursuivie avec des présentations En effet, les élus doivent avoir les clés pour bien utiliser le BDES. Rappelons que des accords collectifs peuvent déterminer la forme d’accès au BDES pour les élus. A voir aussi : Comment savoir si mon compte nickel est bloqué. Les partenaires sociaux sont généralement attentifs à cet aspect.

Pourquoi mettre en place BDES ? Le BDESE servira de support aux consultations et informations récurrentes du CSE et devra donc être accessible en permanence aux élus. Cependant, un accès permanent ne signifie pas que BDESE est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’employeur détermine le créneau horaire et le jour de la consultation.

Quels documents doivent être inclus dans le BDES ? BDES rassemble tous les chiffres liés à l’entreprise dans un seul document : orientations stratégiques, documents comptables et financiers, bilan social, informations périodiques…

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Quelles sont les points abordés dans le bilan social ?

Quelles sont les points abordés dans le bilan social ?

De nombreuses données sont analysées pour la constitution de comptes sociaux tels que l’emploi, la rémunération, les conditions d’hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et d’autres conditions de vie qui relèvent du champ « entreprise ». Sur le même sujet : Fausse fiche de paie.

Quels sont les indicateurs sociaux ? Les indicateurs sociaux peuvent être quantitatifs ou qualitatifs selon ce qu’ils reflètent. On distingue les indicateurs de situation (Emploi, masse salariale, budget formation, nombre d’accidents du travail, heures travaillées) et les indicateurs de mouvement (Taux d’évolution des effectifs, taux de rotation…).

Quels sont les principaux indicateurs du reporting social ? Quels sont les indicateurs d’équilibre social ?

  • Profession : travail, recrutement, promotion, absentéisme…
  • Rémunération et éventualités : montant, honoraires, participation, etc.
  • Conditions d’hygiène et de sécurité : accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles, etc.

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Quels sont les objectifs de la BDES et quels éléments doivent y figurer ?

Quels sont les objectifs de la BDES et quels éléments doivent y figurer ?

LE BDES a une double vocation. Voir l'article : Comment mettre de l’argent sur sa carte Revolut ? Il est un appui à la préparation par les employeurs des trois consultations annuelles consécutives à la loi de Rebsament : Orientation stratégique de l’entreprise, GPEC et orientation formation professionnelle.

Quelles informations doivent figurer dans le BDES ? Les données fournies doivent permettre à l’entreprise et aux membres du CSE de préparer les 3 consultations répétées de l’agence : orientation stratégique de l’entreprise ; la situation économique et financière de l’entreprise ; politiques sociales de l’entreprise, travail et conditions de travail.

Comment créer une base de données économique et sociale ? L’exploitation de la base de données économiques et sociales peut être organisée en fonction de l’accord de l’entreprise. Les droits d’accès et le niveau de mise en œuvre sont définis dans cet accord.

Qui établit le bilan social ?

Qui établit le bilan social ?

Les chefs d’entreprise doivent établir un bilan social puis le soumettre pour avis au CSE, dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale. Voir l'article : Puis-je retirer de l’argent avec ma carte Revolut ?

Qui réalise l’audit social ? Chaque salarié peut accéder gratuitement à son bilan social d’entreprise s’il en fait la demande. Outre le comité d’entreprise, les délégués syndicaux doivent être informés du projet de rapport social.

Quand faire un bilan social ? 15 avril de chaque année : date à laquelle le bilan social de l’année précédente doit être remis au CSE. 30 avril de chaque année : date à laquelle doit se tenir la réunion du CSE. 15 mai de chaque année : remet l’avis et le procès-verbal du CSE à l’inspection du travail.

Quelle est la nature juridique du reporting social ? Institué par la loi 77-769 du 12 juillet 1977, le bilan social est un document à la fois comptable, fiscal, mais aussi social et de précaution sanitaire qui permet à une entreprise de dresser à un instant donné une image de sa situation. .

Quand mettre en place la BDES ?

Le BDES a été institué par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. L’obligation de sa mise en œuvre est entrée en vigueur le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés ou plus et le 14 juin 2015 pour celles de moins de 300 salariés. A voir aussi : VIDEO : comment contacter revolut sur l’application. Au départ, on parlait de BDU ou de base de données unique.

Quand le BDES doit-il être mis à jour ? Pour les entretiens d’évaluation ne pouvant se tenir en 2020 ou 2021, cette pénalité complémentaire devra être payée au plus tard le 31 mars 2022. Ainsi, d’ici le 1er avril 2022, le BDESE devra en principe mettre à jour les informations relatives à l’augmentation du CFP.