Quelle est la procédure pour vérifier si un chèque risque d’être refusé ?
Comment savoir que le chèque a été sans provision ? Avant de rejeter le chèque, la banque vous envoie une lettre de mise en demeure par courrier recommandé pour en accuser réception.
Comment vérifier si un chèque a été rejeté par la banque ?
Demandez à votre conseiller bancaire s’il peut contacter la banque de l’émetteur du chèque pour voir si le chèque est mauvais ou non : c’est ce qu’on appelle le « conseil de tri ». Rendez-vous, avec l’émetteur du chèque, à sa banque afin qu’un conseiller confirme la solvabilité du chèque.
Comment résoudre un incident de chèque non accepté ?
Un chèque impayé ne peut être envoyé que deux fois. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour régulariser votre situation avant la remise de votre chèque sans provision pour encaissement. Si le chèque est à nouveau refusé après cette 2ème présentation, vous risquez d’être interdit de banque.
Comment éviter que mon chèque ne soit pas encaissé ?
Si en raison d’une provision insuffisante sur votre compte, un chèque ne peut être payé, il sera rejeté et retourné impayé au bénéficiaire. Le refus d’un chèque non encaissé signifie une interdiction d’émettre des chèques, jusqu’à ce qu’il soit réglementé.