Comment envoyer un certificat de cession par courrier ?
Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer votre formulaire de déclaration de cession de véhicule par voie postale. Vous devez déclarer en ligne. Les téléservices sont accessibles 24h/24 et 7j/7.
Comment envoyer par courrier le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?
Vous devez également prévenir l’administration via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de faire ou d’envoyer votre déclaration de transfert à la préfecture.
Comment envoyer un certificat de cession à la préfecture ?
L’attestation de cession du véhicule cédé est transmise à l’administration uniquement sous forme numérique sur le site de l’ANTS. En effet, depuis le Plan des Préfectures de la Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules sont totalement dématérialisées.
Comment obtenir gratuitement un certificat de cession de véhicule en ligne à la préfecture ?
R : Si vous êtes vendeur, il s’agit de l’envoyer dans le cadre de votre démarche de déclaration de cession que vous pouvez faire sur ce site : www.declaration-cession.fr. Un accusé de réception de l’enregistrement du transfert vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.