Comment les banques verifient les chèques ?
131-38 du code monétaire et financier stipule que le banquier (tireur) qui paie un chèque est tenu de vérifier que le chèque a bien été signé au verso par son bénéficiaire. Cette vérification se limite à une simple vérification de la présence de la signature du bénéficiaire.
Comment les banques vérifient les chèques ?
Deux banques interviennent dans l’encaissement d’un chèque : celle du destinataire du chèque et celle du tireur. De son côté, la banque du destinataire du chèque est tenue de vérifier les anomalies manifestes qui figureraient sur le chèque.
Quelles sont les vérifications à effectuer avant le paiement d’un chèque par le banquier ?
Chèques par l’intermédiaire de la banque avant encaissement d’un chèque, la signature de l’émetteur du chèque (qui l’émet pour payer un service) comparée au modèle de signature au dossier ; l’identité du bénéficiaire ; la disponibilité de la prestation ; l’absence d’opposition au paiement.
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