3 solutions de partage d’un logement familial lors d’un divorce

La revente de la propriété

3 solutions de partage d’un logement familial lors d’un divorce

Le divorce n’a jamais été facile, hormis les difficultés émotionnelles, les difficultés matérielles se présentent également. Parmi ces derniers, on retrouve le partage du logement. La complexité de la situation demande de faire nécessairement appel à un notaire. Mais avant, il est toujours bien de connaître les solutions qui s’offrent à vous si le logement est une propriété commune.

La revente de la propriété

Cette solution est adoptée si aucun des conjoints ne veut garder la maison. Dans ce cas, le produit de la vente sera ensuite partagé entre les ex-conjoints selon la part qui revient à chacun d’eux. Si vous vous posez la question de savoir comment vendre sa maison suite à un divorce, notez que bon nombre de moyens s’offrent à vous. Cependant, pour la réussite de la procédure, il est recommandé de contacter un notaire spécialisé dans le divorce et le partage des biens.

La revente de la propriété

Si le bien immobilier était par exemple détenu selon un pourcentage de 60 % par l’un des conjoints et 40 % par l’autre, le partage des revenus de la vente du bien qui coûte par exemple 100 000 euros ferait respectivement 60 000 euros et 40 000 euros. Cependant, notez que les montants peuvent être revus à la baisse s’il existe des prêts en cours qui ne sont pas encore soldés.

Racheter la part de l’autre conjoint

Dans certains cas de divorce, la maison familiale est un bien précieux pour au moins l’un des conjoints. Ainsi, celui pour qui la maison est importante décide de la garder au lieu de faire appel à une structure de rachat de bien immobilier comme achatdeproprietes.com.

Pour ce faire, ce dernier doit alors procéder à un « rachat de soulte ». Cela veut simplement dire que le conjoint qui compte garder la maison doit verser à son ex-conjoint une compensation financière correspondant à sa part du logement en question. Notez que le montant de la soulte est fonction de trois éléments principaux :

  • La valeur estimée de la maison ;
  • La quote-part de propriété de chaque conjoint ;
  • Le montant du prêt restant à rembourser.

Racheter la part de l’autre conjoint
Si le conjoint en question ne dispose pas d’assez de fonds, il peut toutefois souscrire à un nouvel emprunt immobilier. Cela lui permettra de disposer pleinement de la maison en toute quiétude.

Conserver la maison en indivision

Lorsque les deux options précédentes ne sont pas acceptées par les deux conjoints, pour une raison ou une autre, la maison est tout simplement exclue du partage. En effet, la maison demeure indivisible, et les ex-époux demeurent alors tous les deux propriétaires du bien immobilier.
Conserver la maison en indivision

En vue de limiter les risques de litige, les professionnels recommandent de rédiger une convention d’indivision. Cela permettra aux ex-conjoints de garder le contrôle sur le bien en question, et ce, à travers un établissement clair et concis des modalités de fonctionnement et de prise de décision pour la gestion de cette propriété. En effet, chaque ex-conjoint sera fixé sur les limites à ne pas franchir quant à la gestion de leur bien commun.

Tout bien considéré, le partage ou la gestion d’une maison après le divorce n’est pas aussi pénible qu’il paraît. Il est essentiel que les ex-époux en discutent fermement et que chacun prenne ses responsabilités une fois la décision prise d’un commun accord. Cette décision doit bien entendu prendre en compte les attentes des deux parties.